POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte et conservation
À partir du moment où vous communiquez avec nous à la Clinique de Réadaptation de Chambly (ci-après, CRC) afin de prendre des informations ou prendre des rendez-vous avec un de nos professionnels, nous avons besoin de collecter des renseignements personnels (ci-après, RP).
Nous collectons, utilisons, consultons et communiquons vos RP tels que vos coordonnées afin d’être en mesure de vous identifier, de vous contacter et de vous facturer nos services. Nous consultons, utilisons et communiquons également vos RP liés à votre santé afin de vous fournir un service de façon efficace, sécuritaire et appropriée.
Vous allez être invités à nous donner vos consentement écrit à la collecte/conservation et consultation/communication afin de vous conformer à la loi.
Dans le but d’assurer un accès opportun à vos RP aux seules personnes nécessitant un tel accès, nous utilisons les technologies de l’information et de la communication(TIC) en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur au Québec. Soyez assurés que nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos RP sont protégés contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Notre clinique s’assure que nos fournisseurs hébergent vos RP sur le territoire québécois ou canadien.
Sinon, nos installations appliquent des mesures afin de permettre la meilleure confidentialité possible durant tout le cycle de vie des documents/dossiers en format papier.
Dans le but de vous offrir un service approprié et favoriser la collaboration entre les différents membres de notre équipe et les personnes / entité à l’extérieur de notre entreprise (comme vous, votre médecin, la CNESST, la SAAQ, IVAC, votre assurance et un fournisseur de service nous permettant d’assurer le bon fonctionnement de nos opérations), la CRC pourrait être appelée à communiquer vos RP, avec votre accord et seulement s’il est vraiment nécessaire. Pour ce faire, nous utilisons les technologies de l’information et de la communication en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur au Québec.
Soyez assuré que nous ferons tout en notre possible pour que seulement les personnes ayant besoin d’avoir accès à vos RP puissent avoir la possibilité de le faire. Des ententes de confidentialité sont signées avec tous nos employés, nos thérapeutes et nos fournisseurs externes sans quoi nous avons vérifié leurs clauses de confidentialité.
Durée de conservation et destruction
Nous devrons conserver vos RP afin de nous conformer aux codes déontologiques de nos professionnels (5 ans) et aussi afin de répondre aux obligations fiscales (6 ans). Après ce délai, les données seront détruites.
Droits à l’accès, à la rectification et à la désindexation de vos renseignements personnels
Vous êtes en droit de demander d’accéder à vos RP, de demander une rectification de vos RP et demander une désindexation des RP sur le web. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires suivants ou communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels à la CRC
Nadine Robert, propriétaire
(450)658-8972, nadine@readaptationchambly.ca
Mise à jour le 21-09-2023